Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la boutique L'Interdit, exploitant le site l-interdit.com (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Clause de majorité : Les produits proposés sont destinés exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus. En passant commande, le Client certifie avoir atteint l'âge légal requis.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, vous serez informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si aucune alternative n'est acceptée.

Article 3 — Prix et facturation

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de port sont calculés au moment du passage de commande et indiqués avant le paiement. Une facture est disponible dans votre espace client après chaque achat.

Article 4 — Commande et confirmation

La commande est définitivement validée après :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et renseignement des coordonnées
3. Choix du mode de livraison
4. Validation du paiement

Un e-mail de confirmation vous est envoyé automatiquement dès validation. Cet accusé de réception vaut contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des produits.

Article 5 — Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Toutes les transactions sont protégées par le protocole SSL. Le débit est effectué lors de la validation de la commande. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international, vers les destinations proposées lors de la commande, dans les délais indiqués à titre indicatif. Les colis sont expédiés dans un emballage opaque portant le logo du Vendeur ; aucune mention relative à la nature des produits ne figure à l'extérieur du colis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client dispose de 30 jours pour signaler le problème.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail ou via notre formulaire de contact. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception : Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés, ouverts ou utilisés pour des raisons d'hygiène (articles de lingerie, produits d'hygiène personnelle).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.